Article 1 — Identification des prestataires

Celsius Lab désigne l’espace de travail partagé situé au 6 rue Très Cloîtres, 38000 Grenoble, au sein duquel interviennent deux prestataires indépendants :

— Cassiopée Céramique, micro-entreprise gérée par Léa Decobert, SIRET 999 441 991 00018, contact : cassiopee.céramique@gmail.com ;

— Sistemi Moderni, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 791 178 312 (SIRET 791 178 312 00017), n° TVA intracommunautaire FR44791178312, siège social 30 chemin de Manessalle, 38410 Saint-Martin-d’Uriage, représentée par Eric Romeo, Président, exerçant notamment sous le nom commercial Qlaay pour ses cours de tournage céramique.

Qlaay est un nom commercial de Sistemi Moderni et ne constitue pas une entité juridique distincte : toute commande passée sous ce nom engage exclusivement Sistemi Moderni.

Selon la prestation commandée, le contrat est conclu avec le prestataire identifié sur le devis ou la confirmation de commande. Chaque prestataire est seul responsable de l’exécution de ses propres prestations et n’engage pas la responsabilité de l’autre.

Article 2 — Prestations

Pièces sur commande (Cassiopée Céramique) : devis préalable précisant matériaux, dimensions, quantité, prix et délai. Pièce unique : règlement intégral avant fabrication. Série : acompte de 50 % à la validation du devis, solde à la livraison après validation d’un prototype.

Cours de céramique (Cassiopée Céramique et/ou Qlaay) : places limitées, réservation par e-mail, règlement intégral requis pour confirmer l’inscription. L’inscription est définitive à réception de l’e-mail de confirmation. Bon cadeau : à signaler à l’inscription ; non reportable en cas d’absence ou d’annulation du bénéficiaire.

Article 3 — Prix et paiement

Prix indiqués en euros TTC. Cassiopée Céramique relève du régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Sistemi Moderni est assujettie à la TVA (n° FR44791178312) ; les prix pratiqués sous le nom commercial Qlaay sont indiqués TTC, TVA incluse au taux en vigueur.

Paiement par virement, espèces ou chèque, à l’ordre du prestataire concerné.

Article 4 — Droit de rétractation et annulation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute commande passée à distance, sous réserve des exceptions légales applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du client (art. L. 221-28) et aux prestations pleinement exécutées avant l’expiration du délai avec l’accord exprès du client.

Cours : annulation ou report sans frais si signalé plus de 7 jours ouvrés avant la date. En deçà, aucun remboursement sauf cession de la place à un tiers. En cas d’annulation à l’initiative du prestataire : remboursement intégral ou report, au choix du client.

Article 5 — Garanties légales

Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 6 — Responsabilité et force majeure

Chaque prestataire s’engage à dispenser ses cours dans un cadre sécurisé et à informer les participants des risques liés à la pratique de la céramique ; les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données. Aucun prestataire n’est responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur afférents aux créations réalisées par chaque prestataire lui restent exclusivement acquis et ne sont cédés que par convention écrite spécifique précisant prix et modalités.

Article 8 — Données personnelles

Chaque prestataire est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 9 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client adresse une réclamation écrite au prestataire concerné. À défaut de résolution amiable sous un délai d’un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : la Société Médiation Professionnelle (SMP), à laquelle Cassiopée Céramique et Sistemi Moderni sont toutes deux adhérentes — mediateur-consommation-smp.fr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunaux compétents : ressort de Grenoble.

Dernière mise à jour : 6 août 2026